Devenez un centre de copie avec licence
Grâce à une licence globale d'Access Copyright, vous n'avez plus à refuser des clients qui ont besoin de reproduire des parties d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
En signant un contrat de licence avec Access Copyright, vous
pouvez satisfaire vos clients. Une licence d'Access Copyright fait
en sorte que toute reproduction que vous réalisez pour des clients
ou à des fins de vente ou de distribution aux étudiants est légale
et que les créateurs et les éditeurs sont payés équitablement pour
l'utilisation de leurs œuvres.
Notre licence pour centres de copie s'étend à deux types de
photocopie :
- Photocopies courantes
Comprend les photocopies de parties d'œuvres du répertoire d'Access Copyright faites pour des clients dans les limites permises par la licence. Vous n'êtes pas obligé de tenir un dossier sur le matériel copié en vertu des clauses de photocopies courantes de la licence.
- Photocopies de recueils de
cours
Couvre les photocopies faites pour vendre ou distribuer à des étudiants et autres personnes, par exemple des recueils de cours pour étayer la documentation pédagogique d'un cours postsecondaire. Toutes les copies de parties d'œuvres du répertoire d'Access Copyright faites pour un recueil de cours doivent être déclarées à Access Copyright à l'aide de notre Registre électronique.
Access Copyright offre deux types de licences pour centres de copie.
Notre licence pour photocopie de recueils de cours par des centres de copie permet aux centres de copie de reproduire des œuvres publiées pour la vente ou la distribution à des établissements postsecondaires. Pour en savoir plus sur cette licence, adressez-vous à info@accesscopyright.ca.
Notre licence commerciale pour centres de copie permet aux ateliers d'impression commerciale de reproduire des œuvres publiées pour la vente ou la distribution à des établissements postsecondaires. Pour en savoir plus sur cette licence, adressez-vous à info@accesscopyright.ca.
Renseignements relatifs à la licence pour centres de copie et au tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires, 2011 - 2013
Le 30 mars 2010, Access Copyright a déposé une proposition de tarif devant la Commission du droit d'auteur du Canada pour couvrir la reproduction d'œuvres publiées dans des établissements d'enseignement postsecondaires.
À la différence des licences précédentes d'Access Copyright en vertu desquelles les établissements d'enseignement postsecondaires payaient des frais forfaitaires par ÉTP étudiant pour les photocopies courantes et les étudiants versaient une redevance par page de copie à l'achat d'un recueil de cours, le tarif prévoit un seul taux ÉTP par étudiant qui couvrirait ces deux utilisations, ainsi que des copies numériques pour le secteur de l'enseignement postsecondaire.
Si le tarif est homologué tel que proposé, avec les frais forfaitaires par ÉTP il sera possible de créer et de remettre aux étudiants des recueils de cours sans redevances à la page parce que les frais auront déjà été payés par l'établissement postsecondaire. Ainsi, si le tarif est homologué tel que proposé, les centres de copie desservant la collectivité des établissements postsecondaires n'auront plus de licence distincte d'Access Copyright. Néanmoins, un établissement peut autoriser la sous-traitance (comme à un centre de copie) pour réaliser des copies en son nom, en vertu d'un contrat écrit. Cela permettra aux centres de copie de maintenir des relations avec les établissements postsecondaires et ne facturer que les frais de production et d'administration liés aux recueils de cours.
Pour plus de renseignements relatifs à la licence pour centres de copie et au tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires, 2011 - 2013, veuillez cliquer ici.
