Lignes directrices en matière de droit d'auteur pour les écoles privées

La licence éducative acquise par votre école privée, auprès d'Access Copyright, permet de faire des copies parmi un vaste répertoire de livres, de magazines et de journaux publiés dans le commerce. Vous pouvez copier sans tracas tout ce dont vous avez besoin à condition de respecter les modalités de votre licence.

Par définition, reproduction inclut ce qui suit :

  • copier sur papier
  • télécopier
  • dactylographier et saisir sur traitement de texte (sans adaptation)
  • créer des diapositives et acétates
  • reproduire par stencil ou calquer
  • copier en microformat (à des fins de recherche et d'archivage)

Vous pouvez copier jusqu'à 10 % d'une œuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé :

  • une nouvelle, pièce de théâtre, un essai ou un poème, en entier, tirés d'un livre ou d'un périodique comportant d'autres œuvres
  • un article intégral extrait d'un journal, d'un magazine ou d'une revue
  • une entrée entière d'un ouvrage de référence (encyclopédie, dictionnaire)
  • une reproduction intégrale d'une œuvre artistique tirée d'une publication comportant d'autres œuvres
  • un chapitre entier d'un livre, à condition qu'il ne compte pas pour plus de 20 % du livre

Œuvres NON couvertes par la licence :

  • les œuvres inscrites dans la liste d'exclusions
  • les œuvres inédites
  • les œuvres qui ne sont pas destinées à être durables, comme des cahiers d'exercices, des feuilles de devoirs et des cahiers à colorier
  • les publications de la Couronne ou provinciales (sauf celles du Québec)
  • les manuels d'instructions et les guides de l'enseignant
  • les partitions et les œuvres artistiques originales, incluant les photographies et les gravures
  • les œuvres publiées dans des pays avec lesquels Access Copyright n'a pas d'entente bilatérale
  • les œuvres portant une mention les excluant de la copie couverte par une licence collective

Nombre de copies autorisées :

  • une copie pour chaque élève d'une classe et deux pour chaque enseignant
  • des copies pour la bibliothèque et à des fins administratives, y compris les communications aux parents

Utilisations NON couvertes par la licence :

  • reproduction numérique ou électronique
  • création de recueils de cours ou d'anthologies