FAQ sur la facturation des écoles tutorielles

Qu’est-ce que le nombre officiel d’inscriptions?

Votre nombre officiel d'inscriptions correspond au nombre total d'étudiants inscrits à votre école entre le 1^er novembre et le 31 octobre.

Est-il nécessaire de déclarer le nombre officiel d’inscriptions?

Tel que stipulé dans votre licence, il est obligatoire de déclarer le nombre d'étudiants ETP, tous les ans avant le 15 mai. Cette donnée est essentielle pour calculer le montant de votre facture.

Comment la facture est-elle calculée?

Les taux de redevances sont mis à jour chaque année. Afin de déterminer le montant de la facture pour la durée de la licence (1^er juillet au 30 juin), les redevances dues sont multipliées par le nombre officiel d'inscriptions.

Quand faut-il régler la facture?

La facture doit être réglée au plus tard le 31 octobre.