Fondation Access Copyright

En décembre 2008, le conseil d'administration d'Access Copyright a convenu de verser une contribution à une nouvelle fondation : la Fondation Access Copyright.

La Fondation Access Copyright a été établie avec une contribution unique de 3 millions $. Elle est maintenue par une provision de 1,5 % des recettes annuelles de vente de licences de droits d'auteur d'Access Copyright.

Pour d'autres renseignements sur la Fondation, veuillez consulter le site www.acfoundation.ca.