À propos d'Access Copyright

Qui nous sommes

Access Copyright, organisme sans but lucratif, a été fondé en 1988 par des éditeurs et des auteurs visant un objectif commun et simple :

Protéger la valeur de leur propriété intellectuelle en assurant une rétribution équitable quand leurs œuvres sont copiées.

Depuis, notre agence a pris de l'essor et elle est devenue un fournisseur de services essentiel répondant aux besoins des enseignants, des entreprises, des écoles, des gouvernements et d'autres utilisateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Nous représentons les droits de reproduction de milliers d'auteurs, d'artistes visuels et d'éditeurs canadiens et nous leur versons des redevances.

Fonctionnant comme une organisation « dirigée par les membres », notre conseil d'administration élu (neuf représentants d'organisations membres d'éditeurs et neuf représentants d'organisations membres de créateurs) constitue l'élément moteur des politiques de notre agence.

Toutefois, nous n'enregistrons pas de droits d'auteur. Pour en savoir plus sur la façon d'enregistrer un droit d'auteur, communiquez avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au 819 997-1936 ou visitez le site www.cipo.gc.ca.